Les taxes à payer pour une résidence secondaire

Pour l’achat d’un premier logement, il est désormais bien connu que l’on peut profiter des avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur : une aide certainement importante pour les familles qui souhaitent acheter le logement où elles résideront, facilitant ainsi précisément l’acquisition d’un logement, encore très répandue en France. Les choses sont bien sûr différentes pour l’achat d’une maison  : dans ce cas, il n’y a pas de subventions, car elles sont réservées à la maison de résidence. Ce qui a une influence non négligeable sur les sommes que nous devrons payer.

La première distinction à faire est de savoir si l’achat de la maison est effectué par un particulier ou par une société : en effet, tant le type que le montant de l’impôt que nous serons appelés à payer changent. Commençons par le cas de l’achat d’une maison par un particulier (ou par une société si plus de cinq ans se sont écoulés depuis la construction ou la rénovation de la maison) : au notaire, en plus de ses honoraires (pour lesquels nous devrons évidemment demander un devis personnalisé, car il n’existe pas de frais de notaire fixes), nous devrons payer dans ce cas une taxe cadastrale fixe de 50 €, une taxe hypothécaire fixe de 50 € et une taxe d’enregistrement de 9 %. La taxe d’enregistrement n’est pas calculée pour les maisons sur le prix d’achat de la maison, mais sur la base de sa valeur cadastrale : pour la déduire, il faut être en possession des registres cadastraux de la maison car elle varie en fonction de divers facteurs qui dépendent de chaque commune.

Achat d’une maison : taxes si vous achetez à une société

Comme nous l’avons vu ci-dessus, le montant de l’impôt à payer varie selon que l’achat de la résidence secondaire est effectué par un particulier ou par une société. Par conséquent, dans le cas des entreprises ( inscrites à la TVA), il y a deux cas : soit cinq ans ne se sont pas encore écoulés depuis les travaux réalisés par le constructeur de maison en Isère, soit plus de temps s’est écoulé. Dans le second cas (plus de cinq ans se sont écoulés), on peut se référer à ce que nous avons dit plus haut pour l’achat de maisons  à des particuliers.Si, en revanche, moins de cinq ans se sont écoulés, nous devrons payer : la taxe hypothécaire au taux fixe de 200 €, la taxe d’enregistrement au taux fixe de 200 €, et dans ce cas, la taxe d’enregistrement ne sera plus calculée en pourcentage de la valeur du terrain, mais sera également due au taux fixe de 200 €. Ces taxes doivent être payées au notaire.

Notez toutefois que dans le cas de l’achat d’une maison directement auprès de la société, les frais de notaire seront moindres, mais il faudra tenir compte de la TVA, qui, pour une résidence secondaire, s’élève à 10 % du prix de vente de la maison (22 % s’il s’agit d’une propriété de luxe). Cette somme est versée à la société et non au notaire : pensez à en tenir compte lors de l’évaluation du prix d’achat du logement.

Achat d’une résidence secondaire : si je ne possède aucun autre bien, peut-il s’agir d’une première résidence ?

Une question souvent posée est de savoir si, si vous ne possédez aucun autre bien immobilier, l’achat d’une maison peut être considéré comme un premier achat immobilier et donc bénéficier des avantages prévus pour ce type de vente.La réponse est non, car les avantages ne sont disponibles que pour la résidence principale, celle dans laquelle la famille va effectivement vivre, s’y installer : des caractéristiques auxquelles l’achat d’une résidence secondaire ne répond pas par définition.